Conditions Générales de Vente
1.1 Informations sur l'entreprise
Resyne SRL, Place de la vieille halle aux blés 7, 1000 Bruxelles Belgique. Contactez-nous au +32 451 01 36 96 ou à hello@resyne.be .
1.2 Accord
En utilisant le site web Resyne (resyne.be) ou en passant une commande pour un produit ou fleurs, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales de vente (les « conditions »), qui s'appliquent à votre commande à l'exclusion de toutes autres conditions, y compris les conditions générales de vente et de retour standards de Resyne. Nous nous réservons le droit de modifier les conditions à tout moment. Les conditions mises à jour seront affichées sur le site web et, en continuant à utiliser le site pour acheter des articles, vous acceptez ces modifications. Ces conditions n'affectent pas vos droits légaux.
1.3 Informations sur nos produits
Nous ne garantissons pas que les images des produits sur notre site web représentent parfaitement les produits ; les couleurs peuvent varier en raison de la disponibilité qui dépendent des saisons pour les fleurs. Pour plus d'informations sur les produits avant achat, veuillez nous contacter. Tous nos produits sont fabriqués dans notre boutique à Bruxelles à la main, ce qui rend chaque pièce unique. Nos produits sont soumis à un contrôle qualité strict et des tolérances de divergences sont définies. Cela signifie qu'en raison du caractère artisanal, chaque produit ne sera identique qu'à 99,99 %. Beaucoup des matériaux utilisés dans nos produits sont naturels, comme les fleurs, certains fils sont en coton, en laine ou encore en lin. Il est courant que nos produits (autre que les fleurs) présentent des caractéristiques qui reflètent le cycle de vie de ces matériaux. Ces particularités ne sont pas des défauts mais des caractéristiques inhérentes aux matériaux choisis. Par conséquent, l'apparence et la finition du modèle que vous voyez en ligne peuvent différer du produit livré.
2. Définitions
Dans les présentes conditions générales :
2.1 « Accord » désigne les présentes conditions générales de vente.
2.2 « Produits » désigne les produits/services que vous achetez.
2.3 « Resyne », « nous », « notre » ou « nos » désigne Resyne et, en ce qui concerne la livraison, Resyne ou notre transporteur désigné (tel qu'indiqué).
2.4 « Frais d'installation » désigne les frais d'installation à payer à Resyne.
2.5 « Commande » désigne votre commande des produits.
2.6 « Prix » désigne le montant à payer pour les produits, TVA comprise mais hors frais additionnels comme la livraison, l'expédition et le stockage.
2.7 « Frais d'expédition » désigne vos frais d'expédition et/ou les frais de gestion à payer à Resyne.
2.8 « Vous » ou « votre » désigne la personne qui a acheté les produits auprès de Resyne et dont la commande a été acceptée par Resyne.
3. Processus de commande
3.1 Éligibilité à la commande
Vous devez avoir plus de 18 ans et :
- Fournir votre vrai nom, vos coordonnées et informations de paiement lors de la commande.
- Fournir une adresse de livraison.
- Disposer d'un moyen de paiement valide fonctionnant sur notre site.
3.2 Comment passer une commande
Les clients peuvent passer commande en sélectionnant les produits sur notre site, en les ajoutant au panier et en complétant le processus de paiement. Après avoir passé commande, vous recevrez un e-mail d'accusé de réception de commande vous confirmant que nous avons bien reçu votre commande. Ceci n'est pas une confirmation ou une acceptation de la commande.
3.3 Utilisation de vos informations
L'acceptation de la commande a lieu lorsque nous commençons la fabrication de votre/vos produit(s). Si nous refusons votre commande, nous vous en informerons dès que possible et procéderons à un remboursement complet dans un délai de 14 jours si le paiement a déjà été effectué. Une fois que vous appuyez sur le bouton « Passer la commande », vous nous autorisez à traiter votre commande comme demandé.
4. Prix et paiement
4.1 Prix
Les prix peuvent être modifiés sans préavis et n'incluent pas les frais de livraison. Tous les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur. Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude des prix affichés sur notre site, mais des erreurs peuvent survenir. En cas d'erreur de prix sur un produit commandé, nous vous contacteront. Vous pourrez alors confirmer votre commande au prix corrigé. Cependant, Resyne n'est pas tenu d'accepter ou d'honorer une commande pour un produit affiché à un prix incorrect.
Veuillez noter : Les prix des produits sur notre site peuvent changer et les offres peuvent être retirées à tout moment. Toutes les offres promotionnelles respectent la réglementation en vigueur. Pour toute question sur les promotions en cours, veuillez nous contacter. Nous acceptons toutes les principales cartes de crédit et de débit.
4.2 Modalités de paiement
Le paiement est réservé au moment de la commande. Si une commande n'est pas acceptée, un remboursement complet sera effectué dans un délai de 14 jours.
5. Livraison et expédition
Les informations relatives à chaque produit et à son délai de livraison spécifique figurent sur la page produit correspondante. Nous nous efforçons de livrer vos produits dans ce délai, mais ne pouvons garantir la date de livraison et déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de frais engagés si la livraison n'a pas lieu à la date estimée.
5.1 Politique de livraison
Nous livrons partout en Belgique et en Europe nos produits non périssables (c'est-à-dire les fleurs fraîches et séchées). Nous livrons nos fleurs dans toutes les communes de Bruxelles. Pour toute demande en dehors de cette zone de livraison, veuillez nous contacter en direct par e-mail ou téléphone et nous vous donnerons les tarifs et vous confirmerons ou non la possibilité d'effectuer la livraison.
5.2 Frais d'expédition
Les frais d'expédition sont calculés lors du paiement.
5.3 Délais de livraison
Les délais de livraison estimés sont d'au moins 24H. Pour les zones éloignées, les délais peuvent varier.
5.4 Force majeure – événements hors de notre contrôle
Nous ne sommes pas responsables des retards ou de l'impossibilité d'exécuter nos obligations en vertu du présent accord en raison d'événements indépendants de notre volonté raisonnable, tels que guerre, terrorisme, sabotage, troubles civils ou militaires, catastrophes naturelles, pandémies, grèves, lock-out, interdictions d'importation ou d'exportation, ou impossibilité d'utiliser des moyens de transport publics ou privés. En cas de telles circonstances, nous vous en informerons par écrit.
5.5 Informations importantes sur la livraison
Vous devez être présent pour réceptionner la livraison.
- Accès dégagé : Veillez à ce qu'un accès dégagé et suffisant soit disponible pour que le livreur puisse acheminer l'article jusqu'à votre porte/portail. Nos services de livraison sont de porte à porte, ce qui signifie que le partenaire de livraison est responsable jusqu'à votre porte/portail.
- Adresse de livraison : Les articles ne peuvent être livrés qu'à l'adresse de livraison initiale fournie lors du paiement.
6. Transfert de propriété et de risques
6.1 Propriété
La propriété des produits vous est transférée une fois qu'ils ont été livrés à vous ou à l'adresse de livraison que vous avez désignée. Notre responsabilité prend fin une fois le produit déposé/livré sur votre propriété.
6.2 Responsabilité
Une fois les produits livrés à l'adresse indiquée, vous êtes responsable de toute perte ou tout dommage.
7. Retours et remboursements
Nous n'acceptons pas les retours de nos produits périssables tel que les fleurs fraîches et séchées, tout achat est définitif, pour ces produits car il est impossible de les retourner dans le même état qu'au moment de l'achat.
7.1 Politique de retour
Les retours sont acceptés dans les 14 jours suivant la livraison si le produit est neuf et non utilisé, conformément aux lois applicables sur la protection des consommateurs. Les frais de retour sont à la charge du client.
7.2 Procédure de retour
Contactez-nous à hello@resyne.be pour obtenir les instructions de retour. Veuillez examiner vos articles dès que raisonnablement possible après la livraison. Veuillez nous informer rapidement par écrit et envoyer des photos de toute erreur, dommage ou défaut apparent afin que nous puissions y remédier. Les réclamations peuvent être réduites ou refusées si nous n'avons pas la possibilité de corriger les problèmes.
7.3 Remboursements et annulations des ateliers
Annulation par le participant
- Plus de 2 jours avant le début du cours : Vous pouvez annuler votre inscription en nous en informant par écrit (e-mail ou courrier) au moins 2 jours avant le début de la séance. Dans ce cas, un remboursement intégral sera effectué ou, si vous le préférez, un report sur une autre session pourra être proposé, sous réserve de disponibilité.
- Moins de 2 jours avant le début du cours : Toute annulation effectuée dans un délai de moins de 2 jours avant le début de la séance ne donnera lieu à aucun remboursement mais possibilité de report.
Annulation par l'atelier
En cas d'annulation de notre part pour des raisons indépendantes de votre volonté (nombre insuffisant de participants, problème logistique, etc.), vous serez remboursé(e) intégralement ou aurez la possibilité de reporter votre inscription sur une autre session, à votre convenance.
Modalités de remboursement
Les remboursements seront effectués dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande d'annulation, sous réserve de respect des conditions ci-dessus.
7.4 Échanges
Les échanges dépendent de la disponibilité des produits et doivent être demandés dans les 14 jours suivant la livraison. En général, nous ne facturons pas de frais de gestion ou de production pour un nouvel article, car nous souhaitons votre entière satisfaction, mais nous facturerons les frais d'expédition aller et retour. Ces frais vous seront communiqués et l'échange ne sera effectué qu'avec votre accord.
8. Limitation de responsabilité
8.1
Resyne n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos produits ou de notre site web.
8.2
Notre responsabilité envers vous dans le cadre du présent accord est limitée aux pertes que vous subissez en conséquence directe et naturelle de notre manquement ou de notre négligence.
8.3
Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes qui n'auraient pas été envisagées au moment de votre commande.
8.4
Nous n'acceptons aucune responsabilité pour la perte de profit, de chiffre d'affaires, d'opportunité ou de jouissance.
8.5
Nous ne sommes pas responsables des pertes d'activité. Nos produits sont destinés à un usage domestique et privé uniquement. Nous ne serons pas responsables des pertes commerciales, d'activité ou de revente.
8.6
Rien dans le présent accord n'affecte vos droits légaux ni ne limite notre responsabilité en cas de fraude, de décès ou de blessure corporelle causés par notre négligence ou celle de nos employés.
8.7
Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales. Nos produits sont destinés à un usage domestique et privé uniquement. Si vous utilisez les produits à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, nous ne serons pas responsables de la perte de bénéfices, d'affaires, d'interruption ou d'opportunité commerciale.
8.8 Clause de non-garantie
Nous ne garantissons pas que le contenu, les fonctions ou le serveur du site web fonctionneront sans interruptions, retards, erreurs, défauts, virus ou bogues, ni qu'ils seront compatibles avec d'autres logiciels ou matériels. Le site web est fourni « tel quel », et l'accès à celui-ci se fait à vos propres risques.
9. Conduite de l'utilisateur
9.1 Activités interdites
Il est interdit aux clients d'utiliser le site web pour des activités illégales, de porter atteinte aux droits d'autrui ou de perturber le fonctionnement du site.
9.2 Responsabilité du compte
Les clients sont responsables du maintien de la confidentialité de leurs informations de compte et de toutes les activités effectuées sous leur compte.
10. Propriété intellectuelle
10.1 Propriété
Tout le contenu du site web, y compris les textes, images et logos, est la propriété de Resyne SRL. L'utilisation du site ne vous autorise pas à créer des liens vers celui-ci ou à utiliser les marques, modèles, présentations et/ou logos qui y figurent.
10.2 Utilisation du contenu
Il est interdit aux clients d'utiliser, de reproduire ou de distribuer tout contenu du site sans notre autorisation.
11. Politique de confidentialité
11.1 Collecte de données
Nous collectons des données personnelles telles que nom, e-mail et adresse pour le traitement des commandes, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité sur notre site web.
11.2 Utilisation des données
Les données clients sont utilisées pour exécuter les commandes, améliorer nos services et communiquer avec les clients. Les données personnelles peuvent être transmises à Klarna pour l'évaluation du mode de paiement.
11.3 Partage avec des tiers
Nous ne partageons pas les données des clients avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour traiter les commandes ou pour respecter les exigences légales.
12. Droit applicable et résolution des litiges
12.1 Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par la législation belge.
12.2 Résolution des litiges
Tout litige sera résolu par arbitrage à Bruxelles, Belgique, et les clients acceptent la compétence des tribunaux belges.
13. Modifications des conditions générales
13.1 Droit de modification
Resyne se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment.
13.2 Notification des modifications
Les modifications seront communiquées par e-mail ou publiées sur le site web. La poursuite de l'utilisation du site web vaut acceptation des nouvelles conditions générales.